Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er juillet 2024

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Garaglib et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 2 : Accès au site

Le site Garaglib permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : recherche de garages, prise de rendez-vous en ligne, consultation d'avis, gestion d'un compte personnel. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Garaglib est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Garaglib sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Garaglib est un intermédiaire et ne saurait être tenu pour responsable des prestations réalisées par les garages partenaires.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Garaglib. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.